Conditions

Ce sont les Conditions Générales (CGV). Ce modèle contient un exemple de texte, n'est pas complet et ne peut pas être publié. Les termes et conditions servent à protéger les propriétaires de sites Web. Ici, vous pouvez préciser vos propres conditions contractuelles et remplir votre obligation d’information. Dans le cas d'une boutique en ligne, cette exigence d'information peut par ex. B. Inclure des détails sur les marchandises, les prix et les conditions de conclusion, de résiliation et de révocation du contrat. Les conditions générales doivent contenir des titres et être formulées de manière appropriée pour votre propre entreprise. Pour vous assurer que vos conditions générales sont conformes aux dispositions légales, faites-les vérifier par un avocat expérimenté.